L’état des lieux de sortie : nos conseils

Ça y est, c’est le grand jour ! Vous prévoyez votre déménagement depuis plusieurs semaines, et aujourd’hui, c’est l’heure de rendre votre location. Chez Truckingo, nous vous accompagnons du début à la fin de votre déménagement. Ce n’est pas maintenant que nous allons vous laissez tomber ! Trouver votre futur logement ? C’est fait ! Contacter Truckingo pour vous aider à organiser votre déménagement ? C’est fait ! Mettre toutes vos affaires en cartons ? C’est fait ! Prévenir les différents organismes de votre changement d’adresse ? C’est fait aussi ! Place à présent à la concrétisation de votre déménagement : l’état des lieux de sortie.

L’état des lieux de sortie est une étape importante et pas des moindres lorsque vous quittez un logement en location. Vous vous apprêtez à faire votre état des lieux de sortie ? Nous allons vous donner tous nos conseils afin qu’il se déroule sans encombre. Avant votre rendez-vous avec le propriétaire ou l’agence, prenez le temps de faire un check-up complet du bien. Simple conseil, si vous tenez à votre caution ! Suivez-nous, Truckingo vous guide pour vous aider dans cette tâche.

Truckingo facilite votre état des lieux de sortie

Commençons par nous présenter. Eh bien oui, n’oublions pas les bonnes manières ! On vous comprend en même temps, c’est plus agréable de connaître son interlocuteur. Bon allez, assez parlé, présentons-nous. Nous sommes Truckingo, une entreprise spécialisée dans le déménagement en France, en Europe et à l’international. Eh oui rien que ça ! Nous avons à cœur de vous accompagner et de vous écouter afin que votre déménagement soit un jeu d’enfant. Notre promesse : vous permettre un déménagement 0 stress. Vous pouvez dès à présent aller faire l’inventaire de votre bien sur notre site Internet. Il vous permettra de connaître le volume de camion dont vous avez besoin pour déménager. Nous vous proposons ensuite d’effectuer une demande de devis en ligne, totalement gratuite. Vous aurez une réponse à votre demande en 24h. Nous contacter, c’est le début de votre sérénité !

L’état des lieux de sortie, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque que vous avez pris possession du bien que vous occupez, vous avez effectué un état des lieux d’entrée. C’est un document attestant de l’état du bien au moment de votre entrée ainsi que des éventuels équipements qu’il possède. Il s’établi en votre présence et a une signature du propriétaire (ou l’agence) et de vous-même. Un document similaire existe afin d’attester de l’état du bien au moment où vous rendez les clefs. Ces deux états des lieux permettent de comparer la différence d’état du logement entre votre arrivée et votre départ. Ainsi, il sera aisé de constater si des dégradations ont eu lieu. Ce document protège les deux parties du contrat en cas de litige (dégradations reprochées par exemple).

À noter qu’un logement se détériore forcément un peu lors de son utilisation. C’est pourquoi, il faut faire la distinction entre l’usure normale du bien et de réelles dégradations. L’usure normale est liée à une utilisation quotidienne et appropriée du bien (peintures qui deviennent ternes, sols qui s’usent…). Il existe ensuite des dégradations qui selon les cas sont imputables au propriétaire ou au locataire. Si on vous reproche une dégradation, vérifiez qu’elle peut vous est imputable. Dans le cas inverse, c’est au propriétaire de réparer les dégâts. Nous allons vous donner tous nos conseils afin de faire la différence entre les différentes dégradations. Avant cela, regardons de plus près les obligations existantes lors d’un état des lieux de sortie.  

Un état des lieux non formalisé

Dans certains cas, l’état des lieux de sortie n’est pas formalisé En effet, si vous entretenez une relation de confiance avec votre propriétaire, il se peut qu’une remise des clefs lui suffise. Vous êtes en droit de demander une preuve si cela vous rassure. Demandez-lui simplement qu’il vous signe un papier attestant que vous avez rendu le logement dans un état conforme. Néanmoins, sachez qu’en absence d’état des lieux de sortie, on part du principe que le logement est en bon état. Le propriétaire a plus d’intérêt de réaliser un état des lieux. Dans certains cas, vous avez besoin du justificatif de sortie du logement. Par exemple, pour résilier votre assurance logement, vous avez besoin d’une preuve . Si vous assurez directement votre nouveau logement, le bail suffira à l’assureur pour assurer le nouveau logement et résilier l’ancien.

En quoi l’état des lieux de sortie est-il important?

L’état des lieux de sortie est un élément crucial pour le locataire comme pour le propriétaire. En effet, il permet de dresser un bilan objectif de l’état du logement à la fin du bail.

Pour le locataire, l’état des lieux de sortie est important. En effet, il permet de récupérer la totalité de la caution. Cependant, c’est le cas seulement si le logement est restitué dans l’état initial. Pour le propriétaire, l’état des lieux de sortie est très important également. En effet, il permet de vérifier que le logement a été correctement entretenu. Cet état des lieux de sortie permet aussi de déterminer s’il y a des réparations à effectuer avant l’arrivée du prochain locataire.

L’état des lieux de sortie demande une grande attention. En effet, elle demande de la rigueur, celui-ci sert de référence en cas de problèmes entre le locataire et le propriétaire. 

S’ il y a un désaccord, il est en effet difficile de prouver qui est responsable des dommages constatés si l’état des lieux de sortie n’a pas été établi avec soin. Par conséquent, il est important que les deux parties soient présentes lors de l’état des lieux de sortie. 

L’honnêteté est très importante lors d’un état des lieux. Il faut aussi faire attention aux détails. 

Les différents types d’état des lieux de sortie 

Dans un premier temps, il est possible de faire l’état des lieux avec la présence du locataire et du propriétaire. Celui-ci est alors réalisé en deux exemplaires. Les deux parties doivent être présentes pour garantir la véracité de l’état des lieux de sortie 

Il est également possible de réaliser un état des lieux avec un huissier. C’est une option plus coûteuse mais elle garantit l’impartialité entre le locataire et le propriétaire. 

L’huissier rédige un procès-verbal détaille l’état des lieux. Celui-ci est signé par les parties ou leur représentant.

Nos conseils pour votre état des lieux de sortie : l’aspect administratif

1/ Première règle importante à connaître : un état des lieux d’entrée peut vous être facturé par une agence immobilière. En revanche, un état des lieux de sortie ne peut jamais vous être facturé. Si une telle clause existe dans votre contrat de location, elle est abusive et considérée comme non écrite.

2/ Ensuite, la présence du locataire et du propriétaire (ou de son représentant) est indispensable à l’établissement de ce document. Un état des lieux établi en l’absence d’une des deux parties n’est pas valable.

3/ Il est à noter que l’état des lieux doit avoir lieu dans de bonnes conditions d’éclairage. Vous ne pouvez donc pas exiger qu’il se déroule lorsqu’il fait nuit même si c’est plus pratique dans votre organisation. Le logement doit être visible dans son intégralité. Cela permet au propriétaire d’apprécier l’état réel du bien.

4/ L’état des lieux de sortie signé par les deux parties va au locataire en mains propres ou par voie électronique. Nous vous conseillons d’être vigilant sur ce point. Dans le cas où le document serait sur votre espace locataire du site de l’agence, téléchargez-le directement et conservez-le.

5/ L’état des lieux de sortie doit comporter un certain nombre d’informations. Le site du service public détaille les informations minimales qu’il doit contenir. Parmi les informations essentielles, nous pouvons citer la date du jour, la localisation du logement, la dénomination de chaque partie. L’état des lieux fait évidemment un état précis de l’état des sols, murs et meubles du logement. Toutes ces informations s’écrivent dans le document.

6/ Prévoyez suffisamment de temps pour effectuer votre état des lieux le jour J. Le temps nécessaire pour effectuer un état des lieux dépend évidemment de la taille du logement. Cela dépend aussi de l’état du logement que vous rendez.

Nos conseils pour votre état des lieux de sortie : l’aspect pratique

1/ Un aspect évident de l’état des lieux de sortie est le nettoyage complet de l’appartement. Lors de cette étape, on regarde l’appartement sous tous ses angles.

Chez Truckingo, on pense à vous ! Nous savons que personne ne veut s’occuper du dernier coup de balai après avoir mis tant d’énergie dans son déménagement. C’est pourquoi, lors de l’établissement de votre devis de déménagement, vous pouvez prendre une option ménage. Nous vous avions prévenu, chez Truckingo, nous prenons vraiment soin de vous !

2/ Trous dans le mur. Lorsque vous louez un bien, vous pouvez percer les murs afin d’accrocher des tableaux ou autres. En revanche, lorsque vous allez tout enlever, il faut penser à enlever les trous également.

3/ Vérifiez que vous ayez bien toutes les clés que vous aviez au départ. Quand vous quittez le logement, vous devez rendre autant de clefs que l’on vous en a donné au départ.

4/ Avant que le propriétaire ou l’agence arrive, nous vous conseillons de prendre des photos de chaque pièce. En cas de litige, vous aurez des preuves tangibles à montrer. En absence de preuves, il est plus difficile de faire entendre sa voix.

5/ Détendez-vous ! Un état des lieux de sortie n’est pas si terrible. Finalement, on attend du locataire qu’il rende le bien en bon état. Si vous avez été attentifs aux éventuels dysfonctionnements tout au long de votre location, le check-up sera rapide.

6/ Le jour J soyez attentifs ! Si vous n’êtes pas d’accord avec certains points, faites-en part à votre interlocuteur.

À la fin de l’état des lieux, vous êtes en droit de ne pas le signer. En effet, si vous estimez que le constat fait de l’appartement n’est pas correct, vous pouvez ne pas signer.

Que faire si des dégradations vous sont reprochées ?

La première chose à faire lorsque des dégradations vous sont reprochées, c’est de vérifier qu’elles vous sont imputables. En effet, comme mentionné plus haut, certaines dégradations sont à votre charge tandis que d’autres relèvent de la responsabilité du propriétaire. Comme prévu, nous allons vous indiquer quelques dégradations imputables au locataire ou au propriétaire.

Les différents types de dégradations imputables au locataire

Parmi les obligations qui incombent au locataire, on note l’entretien du logement. Une négligence ou un manque d’entretien du logement entraînant des dégradations relèvent de la responsabilité du locataire.

Parmi les dégradations, on trouve les trous dans le mur, les portes enfoncées, un sol particulièrement dégradé. Par exemple, si la moquette brule, vous devez la remplacer. Durant votre location, vous devez entretenir régulièrement des canalisations (si elles sont bouchées par exemple). Pour les canalisations bouchées, on peut distinguer deux cas. Soit la canalisation se bouche chez vous. Soit, la colonne de l’immeuble se bouche et cela entraîne une répercussion chez vous. Vous pouvez essayer de déboucher vos canalisations par des méthodes classiques (ventouse, furet). Si cela ne fonctionne pas, envisagez la possibilité que le problème vienne de l’immeuble. Dans ce cas-là, souvent, c’est le syndic de l’immeuble qui doit gérer le problème. Contactez votre propriétaire pour avoir plus d’informations. Si une vitre se brise, il faut également la réparer avant que vous ne rendiez votre logement.

Si vous constatez une dégradation sur l’un des points ci-dessus, nous vous conseillons de le faire réparer avant votre état des lieux de sortie. Cela évitera que votre état des lieux de sortie ne soit pas conforme. Un moyen simple de faire un état des lieux de votre logement est de reprendre votre état des lieux d’entrée. En effet, votre état des lieux de sortie sera semblable. Cela vous permet de vérifier les points mentionnés lors de votre entrée.

Les différents types de dégradations imputables au propriétaire

Si vous occupez un logement pendant plusieurs années, il va inévitablement s’user. C’est pourquoi, certaines détériorations ne sont pas à votre charge, mais relèvent de l’entretien du logement par le propriétaire. Il y a par exemple les peintures ternies, les sols usés du fait du temps. De manière plus générale, les dommages liés à la vétusté d’un bien sont à la charge du propriétaire. Qui est responsable de l’électroménager dans un logement meublé ? Comme tout le reste, vous devez entretenir l’électroménager de façon régulière. Que faire en cas de panne ? Le propriétaire doit remplacer l’électroménager lorsqu’une panne liée à son ancienneté, à une pièce qui a lâché intervient.

Si vous avez une bonne relation avec votre propriétaire, vous pouvez lui faire part des éventuelles dégradations constatées. Ainsi, vous pourrez convenir ensemble, avant la remise des clefs, si vous devez vous en occuper ou s’il le fera.

Quels sont les coûts qui peuvent être retenus sur votre caution ?

On appelle retenue, une somme déduite de votre dépôt de garantie. Lorsque vous quittez un logement, le propriétaire (ou l’agence) peut retenir une partie ou la totalité de la caution. Cependant, ces retenues doivent avoir des justifications par des factures ou devis par exemple. Le propriétaire ne peut pas faire ce qu’il veut. Dans le cas où le propriétaire effectuerait lui-même les réparations, la main d’œuvre ne peut pas vous être facturée. Seul le prix des matériaux pourra être retenu sur votre caution.

1/ Le premier cas qui peut conduire à une retenue est un défaut de paiement du loyer ou des charges locatives. Lorsque vous rendez votre logement, vous devez payer le loyer pour les jours du mois entamé. Si vous rendez les clefs le 13 du mois par exemple, vous devez vous acquitter des 13 premiers jours de loyer.

2/ Si le logement se situe dans un immeuble collectif, le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie. En effet, un maximum de 20% de la caution peut être gardée jusqu’à l’arrêté annuel des comptes de l’immeuble. Comme pour toute autre retenue, le propriétaire devra ensuite vous faire part du montant réellement retenu.

3/ Un défaut de nettoyage lors de la remise des clefs du logement peut également vous être facturé. Le logement doit être rendu dans l’état de propreté dans lequel il vous a été donné. On vous l’accorde, un logement ne brille pas souvent quand on rentre dedans. Cependant, ce serait idiot qu’on vous retire une partie de votre caution pour du ménage.

4/ Les frais de réparations liés aux dégradations qui vous sont imputables.

Que faire en cas de retenues abusives ?

Quand une somme est retenue sur votre caution, nous vous conseillons de vérifier les raisons et les montants. Si vous estimez qu’une somme retenue sur votre caution est abusive, vous pouvez agir et contester. Il existe plusieurs niveaux de contestations.

Tout d’abord, vous devez mettre en demeure le propriétaire ou l’agence responsable du logement. Vous devez donc envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous demandez la restitution des sommes abusives. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de documenter votre lettre avec le maximum d’informations. Reprenez les montants abusifs, pourquoi c’est abusif. Pour les plus motivés, vous pouvez aller chercher quelques textes de lois ou jurisprudences associés. Vous trouverez facilement des modèles de lettre sur Internet afin de vous aider dans sa rédaction. Plus votre lettre sera professionnelle, plus vous avez de chances que la requête aboutisse rapidement. Cela montrera au propriétaire ou à l’agence que vous avez des infos et que vous maîtrisez le sujet. Cette première étape a pour but de régler le litige à l’amiable.

Dans le cas où ce recours amiable n’aboutirait pas, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation. Cela doit également se faire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez saisir la commission départementale de conciliation du lieu du logement. Le but de cette commission est de vous aider à résoudre le litige à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. La saisine de cette commission est gratuite. Enfin, en dernier recours, vous devrez saisir le tribunal judiciaire du lieu du logement.

Et après avoir remis les clefs ?

Une fois votre état des lieux de sortie effectué et les clefs remises, ça y est, vous avez enfin fini ! Vous pouvez vous installer sereinement dans votre nouveau chez vous ! Comme nous venons de l’aborder, lors de la location d’un bien, vous versez un dépôt de garantie. Si votre état des lieux de sortie est conforme, le propriétaire a 1 mois pour vous reverser cette somme. En cas d’état des lieux de sortie non conforme, un délai de 2 mois s’applique. Le site du service public précise que ce délai démarre au moment où vous avez rendu les clés du bien. Ces dernières peuvent être remises en mains propres, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous conseillons de conserver précieusement la preuve d’envoi du recommandé contenant les clefs.

Si votre dépôt de garantie ne vous est pas rendu sous un mois, vous devez mettre en demeure le propriétaire. Si c’est une agence qui gère le bien, vous devez mettre en demeure l’agence. Vous pourrez trouver un modèle sur le site du service public.

Bon à savoir : après le délai d’un mois écoulé, le propriétaire vous devra des intérêts. En effet, 10% du montant du loyer mensuel hors charges s’ajoute par mois de retard. Attention cependant, cela n’est pas valable si vous n’avez pas communiqué votre RIB ou autre information nécessaire au remboursement.

Conclusion

Vous avez à présent toutes les clefs en main pour rendre un logement en parfait état et récupérer votre caution. Nous vous avons délivré l’ensemble de nos conseils sur l’état des lieux de sortie. C’est une étape importante qui concrétise votre départ d’un logement. Néanmoins, pas de panique, tout se passera bien. Finalement, la clé d’un état de lieux réussi est la préparation : la vôtre préparation, et celle du logement. Un grand nettoyage de printemps, le rebouchage des trous, quelques réparations et hop le tour est joué ! Nous vous avions prévenu que cette étape n’était pas si terrible ! Vous êtes fins prêts à rendre vos clefs et à démarrer une nouvelle aventure ailleurs. Et en cas de litige, on commence par engager la discussion. Un règlement à l’amiable est toujours mieux qu’un passage au tribunal… À présent, il ne vous reste plus qu’à profiter de votre nouveau logement.

Si vous avez des doutes ou des questions, votre conseiller Truckingo est présent pour vous répondre. Toute l’équipe Truckingo est à votre écoute. Notre service client est disponible 7 jours sur 7 par mail ou par téléphone afin de mieux vous accompagner. Grâce à notre expérience, nous répondrons de la manière la plus juste et la plus précise à vos interrogations. Notre but ? Que votre déménagement ne soit plus une préoccupation ! Nous proposons à nos clients un suivi complet au plus près de leurs attentes afin d’assurer la satisfaction. A bientôt chez Truckingo !